Index GRI
Swissgrid a rendu compte des informations indiquées dans cet index GRI sur la base de la situation au 31 décembre 2025, conformément aux normes GRI.
| # | Information | Référence | Explications |
|---|---|---|---|
| GRI 2: Informations générales 2021 | |||
| 2-1 | Profil de l’organisation | Rapport annuel (entreprise) | |
| Rapport sur la gouvernance d’entreprise (structure d’entreprise et actionnariat) | |||
| 2-2 | Entités prises en compte dans le rapport sur le développement durable de l’organisation | Développement durable chez Swissgrid (contexte du rapport non financier) | |
| 2-3 | Exercice sous revue, fréquence des rapports et point de contact | Développement durable chez Swissgrid (contexte du rapport non financier) | |
| 2-4 | Rectification ou nouvelle présentation des informations | Développement durable chez Swissgrid (contexte du rapport non financier), changement climatique (émissions de gaz à effet de serre de Swissgrid) | |
| 2-5 | Audit externe | Annexe (rapport du réviseur indépendant) | |
| 2-6 | Activités, chaîne de création de valeur et autres relations commerciales | Rapport annuel (entreprise) | La description de l’entreprise dans le rapport annuel répond également à l’exigence de l’art. 964b, al. 2, ch. 1 du Code des obligations (description du modèle d’affaires). |
| Chaîne d’approvisionnement durable (portefeuille de fournisseurs de Swissgrid) | |||
| 2-7 | Personnel salarié | Attractivité en tant qu’employeur (collaboratrices et collaborateurs de Swissgrid) | En tant que société nationale du réseau de transport, Swissgrid n’emploie que des collaboratrices et des collaborateurs en Suisse. Il n’y a donc aucune répartition régionale. |
| 2-8 | Collaboratrices et collaborateurs n’ayant pas le statut d’employé(e)s | Attractivité en tant qu’employeur (collaboratrices et collaborateurs de Swissgrid) | |
| 2-9 | Structure de direction et composition | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (Conseil d’administration) | |
| Développement durable chez Swissgrid (rôle du Conseil d’administration) | |||
| Attractivité en tant qu’employeur (aperçu de la diversité du personnel) | |||
| 2-10 | Nomination et sélection de l’organe de contrôle suprême | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (élection et durée du mandat) | |
| 2-11 | Présidence de l’organe de contrôle suprême | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (organisation interne) | |
| 2-12 | Rôle de l’organe de contrôle suprême dans la supervision de la gestion des impacts | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (dispositifs d’information et de contrôle envers la Direction) | |
| Développement durable chez Swissgrid (rôle du Conseil d’administration) | |||
| Engagement des parties prenantes (approche de gestion) | |||
| 2-13 | Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts | Développement durable chez Swissgrid (rôle du Conseil d’administration + rôle de la Direction + organisation opérationnelle de la CSER) | |
| 2-14 | Rôle de l’organe de contrôle suprême dans le rapport sur le développement durable | Développement durable chez Swissgrid (rôle du Conseil d’administration + double matérialité) | |
| 2-15 | Conflits d’intérêts | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (Conseil d’administration + gestion des conflits d’intérêts) | |
| 2-16 | Transmission des préoccupations critiques | Gestion d’entreprise intègre (approche de gestion, mesures et chiffres clés) | |
| 2-17 | Connaissances collectées par l’organe de contrôle suprême | Développement durable chez Swissgrid (rôle du Conseil d’administration) | |
| 2-18 | Évaluation de la performance de l’organe de contrôle suprême | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (organisation interne) | Aucune évaluation de la performance du Conseil d’administration en matière de durabilité n’est effectuée. |
| 2-19 | Politique de rétribution | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (indemnisations) | |
| Rapport financier (9. Charges de personnel + 10. Autres charges d’exploitation) | |||
| Développement durable chez Swissgrid (objectifs de développement durable pour la rétribution variable) | |||
| 2-20 | Procédure de fixation de la rétribution | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (comités du Conseil d’administration + indemnisations) | Swissgrid ne fait appel à aucun service de conseil en matière de rétribution. |
| Attractivité en tant qu’employeur (mesures pour attirer, fidéliser et diversifier le personnel) | |||
| 2-21 | Ratio de la rétribution annuelle totale | Attractivité en tant qu’employeur (mesures pour attirer, fidéliser et diversifier le personnel) | |
| 2-22 | Déclaration d’application de la stratégie de développement durable | Rapport annuel (éditorial) | |
| 2-23 | Déclaration d’engagement sur les principes et les modes d’action | Développement durable chez Swissgrid (objectifs de développement durable, principes et lignes directrices), | |
| Chaîne d’approvisionnement durable (ambition et objectifs), gestion d’entreprise intègre (code de conduite de Swissgrid) | |||
| 2-24 | Intégration des engagements politiques | Gestion d’entreprise intègre (approche de gestion) | |
| Chaîne d’approvisionnement durable (approche de gestion) | |||
| 2-25 | Procédure d’élimination des impacts négatifs | Voir l’approche de gestion et les mesures pour les thèmes prioritaires dans les champs d’action «Planet», «People» et «Partnership». | |
| 2-26 | Procédure de demande de conseils et de signalement des préoccupations | Gestion d’entreprise intègre (approche de gestion) | |
| Engagement des parties prenantes (approche de gestion) | |||
| 2-27 | Respect des lois et des ordonnances | Gestion d’entreprise intègre (approche de gestion, mesures et chiffres clés) | |
| 2-28 | Adhésion à des associations et groupes d’intérêt | Engagement des parties prenantes (approche de gestion) | Site Internet: gestion des parties prenantes |
| 2-29 | Approche de la participation des parties prenantes | Engagement des parties prenantes (approche de gestion) | |
| 2-30 | Conventions collectives | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés dans d’autres domaines) | |
| GRI 3: Thèmes essentiels 2021 | |||
| 3-1 | Procédure d’identification des thèmes essentiels | Développement durable chez Swissgrid (double analyse de matérialité) | |
| 3-2 | Liste des thèmes essentiels | Développement durable chez Swissgrid (double analyse de matérialité) | |
| 3-3 | Gestion des thèmes essentiels | Chapitre «Management» pour chaque thème essentiel | Les aspects conformes à la GRI 3-3 sont abordés dans les chapitres consacrés à chaque thème essentiel. |
| GRI 101: Biodiversité 2024 | |||
| 101-1 | Lignes directrices en vue de stopper et d’inverser la perte de biodiversité | Biodiversité (ambition et objectifs, approche de gestion) | Swissgrid s’engage pour la préservation de la biodiversité selon le principe «No Net Loss» et respecte les prescriptions légales en la matière. L’entreprise ne s’est pas encore fixé d’objectifs quantitatifs en matière de biodiversité. |
| 101-2 | Gestion des impacts sur la biodiversité | Biodiversité (mesures et chiffres clés) | Les mesures en matière de biodiversité sont définies, mises en œuvre et contrôlées en fonction du projet, y compris par le biais d’exigences réglementaires et d’entreprises spécialisées. Swissgrid ne dispose pas de données agrégées au sujet des surfaces concernées par la mise en œuvre de mesures liées à la biodiversité. |
| 101-3 | Accès et partage des avantages | Non applicable | Étant donné que Swissgrid n’utilise pas de ressources génétiques pour effectuer de la recherche et du développement sur la composition génétique ou biochimique des ressources, aucune mesure n’est mise en œuvre concernant l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées des peuples autochtones et des communautés locales. |
| 101-4 | Identification des impacts sur la biodiversité | Biodiversité (impacts identifiés sur la biodiversité) | |
| 101-5 | Sites ayant un impact sur la biodiversité | Biodiversité (inventaire de l’infrastructure de réseau dans les zones protégées) | Swissgrid a effectué une analyse des risques tout au long de sa chaîne de création de valeur, y compris pour la biodiversité. Les impacts les plus importants sont liés à l’extraction des ressources naturelles nécessaires à l’infrastructure de réseau. L’origine des matières premières varie d’un fournisseur à l’autre et reste souvent inconnue. |
| 101-6 | Les moteurs directement liés à la perte de biodiversité | Biodiversité (mesures et chiffres clés) | L’utilisation des écosystèmes par Swissgrid n’implique vraisemblablement pas d’activités susceptibles d’entraîner l’exploitation de ressources naturelles ou un changement fondamental de l’utilisation des sols dans les régions environnantes. Faute de données suffisantes, il n’est actuellement pas possible de collecter et d’évaluer systématiquement les données quantitatives selon la GRI 101-6, y compris celles des fournisseurs. |
| 101-7 | Modification de l’état de la biodiversité | Swissgrid ne dispose pas de données suffisantes pour établir ou démontrer le lien entre ses activités et une modification de la biodiversité des zones protégées. Swissgrid s’efforce d’améliorer en permanence sa base de données, en priorisant les informations en fonction des exigences légales et de la matérialité des informations. | |
| 101-8 | Services écosystémiques | Biodiversité (mesures et chiffres clés) | Les études et les mesures relatives à la biodiversité sont élaborées et mises en œuvre dans le cadre de projets, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas enregistrées de manière centralisée et systématique en rapport avec les services écosystémiques. Swissgrid s’efforce d’améliorer en permanence sa base de données, en priorisant les informations en fonction des exigences légales et de la matérialité des informations. |
| GRI 201: Performance économique 2016 | |||
| 201-1 | Valeur économique produite et distribuée directement | Rapport financier (activités de l’entreprise) Engagement des parties prenantes (mesures et chiffres clés) | |
| 201-2 | Conséquences financières du changement climatique pour l’organisation et autres risques et opportunités liés au changement climatique | Changement climatique (démarche d’identification des impacts, des risques et des opportunités liés au changement climatique) | Bien que le financement des mesures d’adaptation soit intégré dans le processus budgétaire normal, il ne peut pas être actuellement exprimé en termes monétaires séparément des autres coûts d’exploitation et de capital. Des pistes visant à améliorer les données ont été identifiées. |
| 201-3 | Engagements pour régimes de retraite à prestations définies et autres plans de prévoyance | Rapport financier, attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés dans d’autres domaines) | Les engagements pour les régimes de retraite à prestations définies ou autres plans de prévoyance ne sont pas couverts par les fonds généraux de Swissgrid. |
| 201-4 | Soutien financier des pouvoirs publics | Rapport annuel (activité commerciale dans un environnement fortement réglementé) | Swissgrid ne bénéficie d’aucun soutien financier de la part des pouvoirs publics,que ce soit sous forme de subventions, d’aides à l’investissement ou d’autres contributions selon la GRI 201-4. Sur la base du modèle d’affaires réglementé, Swissgrid peut répercuter les coûts générés par son mandat légal et son activité commerciale sur les niveaux de réseau inférieurs et les consommatrices et consommateurs finaux sous forme de recettes tarifaires, à condition que l’autorité de régulation approuve leur imputation dans les tarifs. |
| GRI 202: Présence sur le marché 2016 | |||
| 202-1 | Rapport entre le salaire d’embauche standard ventilé par sexe et le salaire minimum légal local | Non applicable | Swissgrid opère uniquement en Suisse. |
| 202-2 | Pourcentage de cadres supérieurs recrutés dans la communauté locale | Non applicable | Swissgrid opère uniquement en Suisse. |
| GRI 203: Impacts économiques indirects 2016 | |||
| 203-1 | Investissements dans les infrastructures et prestations de services subventionnées | Chaîne d’approvisionnement durable (portefeuille de fournisseurs de Swissgrid), développement durable chez Swissgrid (contribution aux objectifs de développement durable) | |
| 203-2 | Impacts économiques indirects importants | Rapport annuel (mandat), transition énergétique (approche de gestion) | |
| GRI 204: Pratiques d’acquisition 2016 | |||
| 204-1 | Part des dépenses consacrées aux fournisseurs locaux | Chaîne d’approvisionnement durable (portefeuille de fournisseurs de Swissgrid) | |
| GRI 205: Anti-corruption 2016 | |||
| 205-1 | Sites d’exploitation contrôlés pour les risques de corruption | Gestion d’entreprise intègre (approche de gestion, mesures et chiffres clés) | 100% dans le cadre de la Compliance Review sur la corruption. Swissgrid dispose d’un site d’exploitation dont le siège principal est à Aarau. |
| 205-2 | Communication et formation sur les lignes directrices et procédures de lutte contre la corruption | Gestion d’entreprise intègre (mesures et chiffres clés) | |
| Chaîne d’approvisionnement durable (code de conduite pour les fournisseurs) | |||
| 205-3 | Incidents de corruption confirmés et mesures prises | Gestion d’entreprise intègre (mesures et chiffres clés) | |
| GRI 206: Concurrence déloyale 2016 | |||
| 206-1 | Procédures judiciaires relatives aux pratiques de concurrence déloyale, aux ententes et aux monopoles | Gestion d’entreprise intègre (mesures et chiffres clés) | |
| GRI 207: Impôts 2019 | |||
| 207-1 | Concept fiscal | Non essentiel | Swissgrid opère exclusivement en Suisse. En raison de son modèle d’affaires réglementé, une stratégie fiscale n’est pas essentielle. |
| 207-2 | Gouvernance fiscale, contrôle et gestion des risques | Non essentiel | En raison du modèle d’affaires réglementé et des investissements à long terme liés au lieu, les charges d’impôts peuvent être facilement calculées à l’avance. Les risques fiscaux étant par conséquent minimes, Swissgrid ne procède à aucune évaluation détaillée de ces risques. |
| 207-3 | Implication des parties prenantes et gestion des préoccupations fiscales | Non essentiel | Swissgrid entretient des relations régulières avec les autorités fiscales nationales, cantonales et communales. Actuellement, Swissgrid est assujettie à l’impôt dans 22 cantons et environ 850 communes. |
| 207-4 | Rapports par pays | Non essentiel | Swissgrid SA est assujettie à l’impôt exclusivement en Suisse. Le détail des données fiscales figure dans le rapport financier. |
| GRI 301: Matériaux 2016 | |||
| 301-1 | Matériaux utilisés en poids ou en volume | Économie circulaire (mesures et chiffres clés) | |
| 301-2 | Matières premières recyclées utilisées | Économie circulaire (mesures et chiffres clés) | |
| 301-3 | Produits recyclés et leurs matériaux d’emballage | Économie circulaire (mesures et chiffres clés) | Les données sur la proportion de produits recyclés lors du démantèlement du réseau sont collectées et présentées sur la base de valeurs moyennes en Suisse et/ou en Europe ainsi que des valeurs spécifiques à Swissgrid. |
| GRI 302: Énergie 2016 | |||
| 302-1 | Consommation d’énergie au sein de l’organisation | Changement climatique (chiffres clés de la consommation d’énergie et d’électricité) | Les données sont collectées sur la base de données de mesure, lorsqu’elles sont disponibles. En l’absence de données sur les consommatrices et consommateurs ou de données incomplètes, les calculs se basent sur les données techniques des équipements, les données moyennes (pour la Suisse ou spécifiquement pour Swissgrid) et/ou les valeurs de l’année précédente. Les facteurs de conversion utilisés sont spécifiques à la Suisse, p. ex. OFEN, OFEV et autres sources officielles. |
| 302-2 | Consommation d’énergie en dehors de l’organisation | Changement climatique (chiffres clés de la consommation d’énergie et d’électricité) | Les données sont collectées sur la base de données de mesure, lorsqu’elles sont disponibles, et complétées par des extrapolations basées sur des valeurs moyennes. Les facteurs de conversion utilisés incluent les données de l’OFEN, de l’OFEV et d’Ecoinvent 3.10. |
| 302-3 | Intensité énergétique | Changement climatique (chiffres clés de la consommation d’énergie et d’électricité) | |
| 302-4 | Réduction de la consommation d’énergie | Changement climatique (mesures de réduction des émissions et chiffres clés, réduction de la consommation d’électricité et d’énergie) | À la suite de l’initiative LED, la consommation d’énergie (ou d’électricité) de Swissgrid a été réduite de 39 MWh au cours de l’exercice 2025 par rapport à l’année précédente. Ces économies ont été calculées sur la base des nouvelles lampes LED installées sur les lieux de travail, en tenant compte de leur utilisation. |
| 302-5 | Réduction des besoins en énergie pour les produits et les prestations de services | Non essentiel | Swissgrid ne produit et ne commercialise aucun produit ou service destiné directement aux consommatrices et consommateurs finaux. |
| GRI 303: Eau et eaux usées 2018 | |||
| 303-1 | L’eau, une ressource partagée | Non essentiel | Selon l’analyse de matérialité de Swissgrid, la consommation d’eau est considérée comme non essentielle. Swissgrid est responsable du transport d’électricité sur le réseau à très haute tension et non de la production d’électricité. L’eau est utilisée sur les sites, les antennes régionales et les sous-stations principalement pour le nettoyage ainsi que dans les restaurants d’entreprise et provient du raccordement normal à l’eau potable. |
| 303-2 | Gérer les impacts du recyclage de l’eau | Non essentiel | |
| 303-3 | Prélèvement d’eau | Non essentiel | |
| 303-4 | Recyclage de l’eau | Non essentiel | |
| 303-5 | Consommation d’eau | Non essentiel | |
| GRI 305: Émissions 2016 | |||
| 305-1 | Émissions directes de GES (scope 1) | Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre de Swissgrid) | Swissgrid ne génère aucune émission biogène provenant de la combustion ou de la dégradation biologique de la biomasse. Les données utilisées pour calculer les émissions directes de gaz à effet de serre reposent sur les données de mesure relatives à la consommation ou aux pertes, lorsqu’elles sont disponibles, multipliées par des facteurs d’émission pertinents. En l’absence de données de mesure ou si celles-ci sont incomplètes, les calculs se basent sur les données techniques des équipements et/ou les valeurs de l’année précédente. Les facteurs d’émission utilisés incluent: le Scope Emissions Tool de l’OFEV, les facteurs d’émission de CO2 de l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse de l’OFEV et le potentiel de réchauffement global du GIEC pour le SF6 (24 300 CO2eq). |
| 305-2 | Émissions indirectes de GES liées à l’énergie (scope 2) | Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre de Swissgrid) | Les données utilisées pour calculer les émissions directes de gaz à effet de serre reposent sur les données de mesure relatives à la consommation ou aux pertes, lorsqu’elles sont disponibles, multipliées par des facteurs d’émission pertinents. En l’absence de données de mesure ou si celles-ci sont incomplètes, les calculs se basent sur les données techniques des équipements, les données moyennes (pour la Suisse ou spécifiquement pour Swissgrid) et/ou les valeurs de l’année précédente. Les facteurs d’émission utilisés incluent: le calculateur environnemental des transports de l’OFEN, le Scope Emissions Tool de l’OFEV, le mix d’électricité de consommation suisse de l’AES et les données des fournisseurs. |
| 305-3 | Autres émissions indirectes de GES (scope 3) | Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre de Swissgrid) | Les émissions de gaz à effet de serre pour les catégories principales du scope 3 ont été calculées comme suit: sur la base des dépenses pour la catégorie 1 (base de données CEDA et du Scope Emissions Tool de l’OFEV pour les facteurs d’émission), sur la base des données d’écobilan spécifiques à Swissgrid pour les catégories 2 et 5 (Ecoinvent 3.10 et Scope Emissions Tool de l’OFEV pour les facteurs d’émission) et pour la catégorie 3, conformément à la méthodologie pour le scope 2 et aux facteurs d’émission spécifiques du scope 3 (mix électrique de consommation en Suisse de l’AES, Scope Emissions Tool de l’OFEV, etc.). |
| 305-4 | Intensité des émissions de gaz à effet de serre | Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre de Swissgrid) | Gaz pris en compte dans les calculs: CO2, CH4, N2O, HFC, CFC, SF6, NF3. |
| 305-5 | Réduction des émissions de gaz à effet de serre | Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre de Swissgrid) | Les émissions de GES de Swissgrid ont augmenté au cours de l’exercice 2025. |
| 305-6 | Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone | Non applicable | Swissgrid n’émet pas de substances appauvrissant la couche d’ozone. |
| 305-7 | Oxydes d’azote (NOx), oxydes de soufre (SOx) et autres émissions atmosphériques significatives | Non applicable | Swissgrid ne produit pas de courant. |
| GRI 306: Déchets 2020 | |||
| 306-1 | Déchets produits et impacts significatifs liés aux déchets | Économie circulaire (mesures et chiffres clés) | Les données relatives aux déchets comprennent les flux de substances générés par Swissgrid elle-même. Les déchets produits en amont ou en aval ne sont pas pris en compte. |
| 306-2 | Gestion des impacts significatifs liés aux déchets | Économie circulaire (approche de gestion, mesures et chiffres clés) | Le suivi environnemental de la phase de réalisation permet à Swissgrid de s’assurer que la gestion des déchets est conforme aux obligations légales. |
| 306-3 | Déchets produits | Économie circulaire (mesures et chiffres clés) | |
| 306-4 | Déchets détournés de l’élimination | Économie circulaire (mesures et chiffres clés) | |
| 306-5 | Déchets envoyés à l’élimination | Économie circulaire (mesures et chiffres clés) | |
| GRI 308: Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 | |||
| 308-1 | Nouveaux fournisseurs évalués sur la base de critères environnementaux | Chaîne d’approvisionnement durable (mesures et chiffres clés) | |
| 308-2 | Impacts environnementaux négatifs dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises | Chaîne d’approvisionnement durable (mesures et chiffres clés) | |
| GRI 401: Emploi 2016 | |||
| 401-1 | Nouvelles embauches et fluctuation du personnel | Attractivité en tant qu’employeur (collaboratrices et collaborateurs de Swissgrid) | |
| 401-2 | Avantages sociaux offerts aux salarié(e)s à temps plein, à l’exclusion du personnel temporaire et des salarié(e)s à temps partiel | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés pour attirer, fidéliser et diversifier le personnel + mesures et chiffres clés dans d’autres domaines) | Les prestations de base de Swissgrid sont en principe ouvertes à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs, quel que soit leur taux d’occupation (p. ex. temps plein et temps partiel). L’assurance vie ne fait pas partie de ces prestations de base. La participation en actions pour les particuliers est interdite par la loi. |
| 401-3 | Congé parental | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés pour attirer, fidéliser et diversifier le personnel) | |
| GRI 402: Relation employé(e)/employeur | |||
| 402-1 | Délai minimal de notification des changements dans l’entreprise | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés dans d’autres domaines) | |
| GRI 403: Sécurité et santé au travail 2018 | |||
| 403-1 | Système de gestion de la sécurité et de la santé au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (approche de gestion) | Les dispositions pertinentes légales et usuelles dans la branche sont les suivantes: loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr), ordonnances 1 à 5 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 à 5), loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), loi sur les installations électriques (LIE), ordonnance sur les installations électriques à courant fort (OIEC), ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst), directive ESTI 245: Travailler en sécurité sur les lignes à grande portée à haute tension, directive ESTI 407: Activités sur des installations électriques ou à proximité de celles-ci. |
| 403-2 | Identification des dangers, évaluation des risques et enquêtes sur les incidents | Sécurité au travail et protection de la santé (approche de gestion + mesures visant à renforcer la culture de la sécurité) | |
| 403-3 | Services de médecine du travail | Sécurité au travail et protection de la santé (mesures dans le domaine de la protection de la santé) | Chez Swissgrid, les données personnelles relatives à la santé sont classées confidentielles, conformément aux directives internes et au code de conduite. La confidentialité des données personnelles est garantie, entre autres, par un système de gestion des données restrictif, des dispositions dans le cadre des directives internes ainsi que par des formations appropriées pour le personnel. |
| 403-4 | Participation du personnel, consultation et communication en matière de sécurité et de santé au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (approche de gestion + mesures dans le domaine de la protection de la santé) | |
| 403-5 | Formation du personnel en matière de sécurité et de santé au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (mesures visant à renforcer la culture de la sécurité) | |
| 403-6 | Promotion de la santé des collaboratrices et collaborateurs | Sécurité au travail et protection de la santé (mesures dans le domaine de la protection de la santé) | |
| 403-7 | Prévenir et atténuer les effets directement liés aux relations commerciales sur la santé et la sécurité au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (mesures visant à renforcer la culture de la sécurité) | |
| Chaîne d’approvisionnement durable (approche de gestion + mesures et chiffres clés) | |||
| 403-8 | Personnel couvert par un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (approche de gestion) | |
| 403-9 | Blessures liées au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (chiffres clés dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé) | |
| 403-10 | Maladies liées au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (chiffres clés dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé) | |
| GRI 404: Formation initiale et formation continue | |||
| 404-1 | Nombre moyen d’heures de formation initiale et continue par an et par personne employée | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés en matière de développement des collaboratrices et collaborateurs) | |
| 404-2 | Programmes d’amélioration des compétences du personnel et d’aide à la transition | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés en matière de développement des collaboratrices et collaborateurs) | |
| 404-3 | Pourcentage de personnes employées recevant une évaluation régulière de leurs performances et de leur développement professionnel | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés en matière de développement des collaboratrices et collaborateurs) | |
| GRI 405: Diversité et égalité des chances 2016 | |||
| 405-1 | Diversité dans les organes de contrôle et parmi le personnel | Attractivité en tant qu’employeur (aperçu de la diversité du personnel) | |
| 405-2 | Rapport entre le salaire de base et la rétribution des femmes et le salaire de base et la rétribution des hommes | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés pour attirer, fidéliser et diversifier le personnel) | Swissgrid opère uniquement en Suisse. Les données relatives à la ventilation par catégorie d’employé(e)s ne sont pas disponibles. |
| GRI 406: Non-discrimination 2015 | |||
| 406-1 | Incidents de discrimination et mesures correctives adoptées | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés pour la protection de l’intégrité personnelle) | |
| GRI 407: Liberté d’association et négociation collective 2016 | |||
| 407-1 | Sites d’exploitation et fournisseurs où le droit à la liberté d’association et à la négociation collective pourrait être menacé | Chaîne d’approvisionnement durable (impacts et risques potentiels identifiés tout au long de la chaîne d’approvisionnement) | L’analyse des risques liés aux fournisseurs a révélé que, notamment dans les sites de production situés en dehors de l’Europe, le droit à la liberté d’association et à la négociation collective est restreint. Les mesures comprennent: l’évaluation de la durabilité des fournisseurs et la prise en compte de critères sociaux dans la sélection des fournisseurs. |
| Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés dans d’autres domaines) | |||
| GRI 408: Travail des enfants 2016 | |||
| 408-1 | Sites d’exploitation et fournisseurs présentant un risque important d’incidents liés au travail des enfants | Chaîne d’approvisionnement durable (impacts et risques potentiels identifiés tout au long de la chaîne d’approvisionnement) | |
| GRI 409: Travail forcé ou obligatoire | |||
| 409-1 | Sites d’exploitation et fournisseurs présentant un risque important d’incidents liés au travail forcé ou obligatoire | Chaîne d’approvisionnement durable (impacts et risques potentiels identifiés tout au long de la chaîne d’approvisionnement) | |
| GRI 410: Pratiques de sécurité 2016 | |||
| 410-1 | Personnel de sécurité ayant reçu une formation sur les politiques et les procédures en matière de droits humains | Voir le commentaire | 100% du personnel de sécurité employé par Swissgrid est formé aux principes éthiques et aux droits humains. La formation de personnel de sécurité supplémentaire, qui intervient lors d’événements spécifiques et qui est mis à disposition sur demande par une entreprise tierce, relève de la responsabilité du prestataire de services et n’est pas prise en charge par Swissgrid. |
| GRI 411: Droits des peuples autochtones 2016 | |||
| 411-1 | Incidents présentant une violation des droits des peuples autochtones | Non essentiel | Swissgrid ne poursuit aucune activité dans les régions où vivent des groupes de population autochtones reconnus dont les droits peuvent être violés. |
| GRI 413: Communautés locales 2016 | |||
| 413-1 | Sites d’exploitation avec participation des communautés locales, études d’impact et programmes d’encouragement | Protection de l’environnement (approche de gestion) | Les effets sur la population sont étudiés dans le cadre des phases préparatoires des projets de réseau (100%), mais sans distinction de genre, car celle-ci n’est pas considérée comme essentielle dans les projets de réseau en Suisse. Swissgrid ne met pas en œuvre de programmes de soutien à la collectivité. |
| Engagement des parties prenantes (approche de gestion) | |||
| 413-2 | Activités commerciales ayant un impact négatif important ou potentiel sur les communautés locales | Protection de l’environnement (approche de gestion) | |
| Engagement des parties prenantes (approche de gestion) | |||
| GRI 414: Évaluation sociale des fournisseurs 2016 | |||
| 414-1 | Nouveaux fournisseurs évalués sur la base de critères sociaux | Chaîne d’approvisionnement durable (portefeuille de fournisseurs de Swissgrid) | |
| 414-2 | Impacts sociaux négatifs dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises | Chaîne d’approvisionnement durable (vérification de l’impact environnemental et social négatif potentiel des fournisseurs + inspections basées sur les risques des activités des fournisseurs dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de l’environnement) | |
| GRI 415: Influence politique 2016 | |||
| 415-1 | Dons aux partis politiques | Engagement des parties prenantes (engagement politique et représentation des intérêts) | Swissgrid ne fait pas de dons aux partis politiques. |
| GRI 416: Santé et sécurité de la clientèle | |||
| 416-1 | Évaluation des impacts de différentes catégories de produits et de prestations de services sur la santé et la sécurité | Protection de l’environnement (mesures et chiffres clés) | |
| Sécurité au travail (gestion des risques et des dangers) | |||
| 416-2 | Infractions liées à l’impact des produits et prestations de services sur la santé et la sécurité | Gestion d’entreprise intègre (mesures et chiffres clés) | |
| GRI 417: Marketing et marquage 2016 | |||
| 417-1 | Exigences relatives aux informations sur les produits et prestations de services et au marquage | Non essentiel | Non essentiel compte tenu du modèle d’affaires et des activités de Swissgrid |
| 417-2 | Infractions relatives aux informations sur les produits et prestations de services et au marquage | Non essentiel | Non essentiel compte tenu du modèle d’affaires et des activités de Swissgrid |
| 417-3 | Infractions liées au marketing et à la communication | Non essentiel | Non essentiel compte tenu du modèle d’affaires et des activités de Swissgrid |
| GRI 418: Protection des données clients 2016 | |||
| 418-1 | Plaintes fondées concernant la violation de la protection des données clients et la perte de données clients | Gestion d’entreprise intègre (mesures et chiffres clés) | |